Adjudication de la technique ferroviaire au tunnel de base du Ceneri Le Tribunal fédéral a partiellement accepté les recours

Le Tribunal administratif fédéral a partiellement accepté les deux recours adressés contre l’adjudication de la technique ferroviaire d’AlpTransit Gotthard SA pour le tunnel de base du Ceneri (lots «Voie de roulement et logistique» et «Technique ferroviaire et coordination globale»). Les décisions d’adjudication ont été annulées et renvoyées à AlpTransit Gotthard SA pour réévaluation. Au cours des prochains jours, AlpTransit Gotthard SA analysera ces décisions et se prononcera sur la marche à suivre. Il n’est pas encore possible de déterminer les éventuels effets qu’aura cette décision sur le calendrier de la mise en service du tunnel de base du Ceneri, prévue pour 2019.

Le 12 août 2013, le Conseil d’administration d’AlpTransit Gotthard SA a adjugé le lot «Voie de roulement et logistique» pour le prix de CHF 96 millions environ au consortium Mons Ceneris sous la direction de Mancini & Marti SA Bellinzona ainsi que le lot «Technique ferroviaire et coordination globale» pour le prix de CHF 129 millions environ au consortium CPC sous la direction de Cablex SA Berne.

En septembre 2013, un recours a été présenté au Tribunal administratif fédéral contre chacune de ces adjudications. Les plaintes sont principalement dirigées contre l’appréciation d’AlpTransit Gotthard SA quant à la qualification des entreprises adjudicataires. Fin octobre 2013, le Tribunal fédéral avait accordé l’effet suspensif aux deux recours. Le 14 mars 2014, le Tribunal fédéral les a partiellement acceptés.

Il est possible de recourir contre cette décision au Tribunal fédéral dans un délai de 30 jours après communication du jugement. Étant donné qu’il s’agit de procédures en cours,  ATG ne donnera pas d’autres renseignements au public.